• d'assurer le suivi de toutes les masses d'eau qui ne pourront pas atteindre le bon état en 2015,
• d'assurer le suivi des améliorations des eaux, suite aux actions mises en place dans le cadre des programmes de mesures,
• et le cas échéant de préciser les raisons de la dégradation des eaux.
  

• Paramètres :

Composition taxinomique, abondance, densité.

• Fréquence d'analyse et période de prélèvement :

2 campagnes par an, fin de printemps et fin d'été, mais des adaptations locales sont possibles.

• Types de masses d'eau concernés :

Tous, sauf cours d’eau profonds (habitats non visibles).

• Méthode ou principes d'échantillonnage :

IBGN NF T90-350 avec adaptation du protocole de prélèvement.

Nombre de prélèvements : 12 par site.

Localisation des prélèvements : 8 au prorata de leur représentativité sur le site, et 4 sur les habitats les plus biogènes et plus "anecdotiques".

Caractérisation des habitats de chaque prélèvement (substrat, vitesse, profondeur).

• Méthode ou principes de traitement et d'analyse des échantillons :

Niveau de détermination : au genre, ou niveau moins précis pour les groupes difficiles.

• Paramètres :

Composition taxinomique, diversité, abondance relative des espèces.

• Fréquence d'analyse et période de prélèvement :

1 campagne par an, en été. Des adaptations locales sont possibles.

• Types de masses d'eau concernés :

Tous, sauf cours d’eau à lit mobile.

• Méthode ou principes d'échantillonnage :

IBD NF T 90-354

• Méthode ou principes de traitement et d'analyse des échantillons :

Traitement des échantillons : Cf. IBD NF T 90-354

Niveau de détermination : niveau requis pour l'IPS.

La directive du 23 octobre 2000 adoptée par le Conseil et par le Parlement européen définit un cadre pour la gestion et la protection des eaux par grand bassin hydrographique au plan européen. Cette directive est appelée à jouer un rôle stratégique et fondateur en matière de politique de l’eau. Elle fixe en effet des objectifs ambitieux pour la préservation et la restauration de l’état des eaux superficielles (eaux douces et eaux côtières) et pour les eaux souterraines. Elle entraînera à terme l’abrogation de plusieurs directives. Celles relatives à la potabilité des eaux distribuées, aux eaux de baignade, aux eaux résiduaires urbaines et aux nitrates d’origine agricole restent en vigueur.

La directive cadre donne la priorité à la protection de l’environnement, en demandant de veiller à la non dégradation de la qualité des eaux et d’atteindre d’ici 2015 un bon état général tant pour les eaux souterraines que pour les eaux superficielles, y compris les eaux côtières. Une certaine souplesse est cependant prévue, des reports étant possibles aux échéances 2021 et 2027 ; le Grenelle de l'Environnement a affiché l'ambition d'au moins 2/3 des masses d'eau en bon état écologique ou bon potentiel d'ici 2015 (l'objectif stipulé est de ne pas recourir aux reports de délais pour plus d'un tiers des masses d'eau). Un objectif adapté (le bon potentiel écologique) peut par ailleurs être retenu pour des masses d’eau fortement modifiées du point de vue de l’hydromorphologie, notamment en raison d’activités économiques. Il est demandé d’améliorer la qualité chimique des eaux en inversant, là où c’est nécessaire, la tendance à la dégradation de la qualité des eaux souterraines, et, pour les eaux superficielles, en réduisant progressivement les rejets de substances “prioritaires”, les rejets devant être supprimés dans 20 ans pour des substances “prioritaires dangereuses”. En application de la directive cadre, une première liste de 33 substances a été adoptée comprenant des métaux, des pesticides, des hydrocarbures, (décision n° 2455/2001/CE du 20 novembre 2001).

 En application de la directive-cadre européenne sur l’eau, une définition du bon état écologique doit être établie par type de masses d’eau. Cette notion se mesure sous la forme d’un écart à une référence. Deux critères majeurs permettent de caler cette notion : la référence par type et le positionnement du curseur pour le niveau du « bon état écologique ». En fait, l’état écologique sera mesuré par un écart à la référence : aussi, la référence revêt un caractère primordial. Les données existantes n’étant pas suffisantes (manque d’information sur certains types de masses d’eau, manque de paramètres sur certains sites, …), la collecte de cette information par types de masses d’eau doit être organisée au niveau national. Pour ce faire, un réseau de sites de références a été constitué en région P.A.C.A. (cf 1.3)

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